Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de contenus numériques proposées sur le site L’Œil du Dogue.

2. Produits

Le site propose des contenus numériques (journaux au format digital) accessibles après achat ou abonnement.
Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
L’accès au contenu est accordé après validation du paiement.

5. Accès au contenu

Après paiement, l’utilisateur peut accéder au contenu depuis son espace personnel.
L’accès est strictement personnel et ne doit pas être partagé.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation une fois l’accès fourni.

7. Responsabilité

L’Œil du Dogue ne peut être tenu responsable en cas de problème technique empêchant temporairement l’accès au contenu.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du service proposé et ne sont jamais revendues à des tiers.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en vigueur dans le pays de résidence de l’éditeur du site.